Il est possible que le prix de cession repris dans la lettre d’intention (L.O.I) et que vous avez négocié longuement et parfois âprement avec le repreneur soit revu à la baisse avant la conclusion…
Comme vous, nous avons vu passer de nombreuses fois ce visuel ces derniers jours. Et nous avons envie d’ajouter notre grain de sel à ce burger déjà bien copieux (ou famélique, c’est selon).
La…
Entre les soussignés
Nom-adresse Numéro d'entreprise Représenté par
la partie vendeuse
Nom-adresse Numéro d'entreprise Représenté par
la partie potentiellement intéressée
La partie…
Ce modèle est un bon point de départ pour la rédaction d'un accord de cession d'actions pour une petite entreprise. Cependant, il est toujours recommandé de consulter un professionnel du droit pou…
Ici aussi, il existe une différence importante entre la reprise d'actions et la reprise d'un commerce. Lors de la cession d'actions, toutes les relations telles que le numéro de TVA et le numéro d…
D'un point de vue juridique, la reprise peut parfaitement être opérée via un acte sous seing privé. Vous ne devez donc pas forcément passer devant le notaire. Une notification de la cession de par…
Clause de non-responsabilité DISCLAIMER Toutes les informations sur ce site web sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne…
Tous les observateurs qui pensaient que nous reviendrions assez rapidement à une situation proche de la normale après la crise du coronavirus, ont dû réviser leur jugement. Les conséquences de la …
Durant cette semaine, des évènements sont organisés dans les 3 Régions pour sensibiliser et informer sur les enjeux de la cession ou reprise d’une activité.
80 participants professionnels francophones et 35 néerlandophones ont participé au projet de petits-déjeuners "La route vers une transmission d'entreprise réussie" avec le soutien de la Région de …