Il est possible que le prix de cession repris dans la lettre d’intention (L.O.I) et que vous avez négocié longuement et parfois âprement avec le repreneur soit revu à la baisse avant la conclusion définitive de la vente.
Les raisons généralement observées sont des événements ou changements importants survenus après la signature de la L.O.I qui modifient de manière substantielle la valeur de la cible. De nombreux deals négociés avant l’arrivée de la COVID-19 n’ont pas pu aboutir pour cette raison.
Il peut également s’agir de l’émergence durant l’audit de pré-acquisition (due diligence) d’informations inconnues, jusque-là, de l'acheteur, qui impactent sensiblement le niveau de risque et le prix de cession. Ces informations peuvent être liées directement à l’entreprise à céder mais également aux conditions externes d’ordre politique, économique, sociale, environnementale ou technologique., par exemple.
Des mécanismes d’ajustement de prix pourraient être inclus dans la L.O.I mais en règle générale on y retrouvera une clause générique permettant aux parties soit de revoir le prix soit de mettre fin à la transaction envisagée.
Souvent, les résultats de la due diligence, processus d'examen approfondi et de vérification des informations financières, opérationnelles, sociales, fiscales et juridiques d'une entreprise peuvent conduire à une révision de prix à la baisse suite à la découverte de problèmes significatifs.
Il peut s’agir de sous-évaluation de passif ou de surévaluation d’actif, de risques non divulgués, de performances financières historiques et futures inférieures à celles avancées par le cédant et qui ont permis au candidat-repreneur de faire une offre.
Dans tous les cas, la révision du prix de cession à la suite d’une due diligence doit être basée sur des preuves tangibles et faire l'objet de négociations entre le vendeur et l'acheteur.
Comme vous pouvez l’imaginer, le redémarrage de négociations concernant le prix ne seront pas bien accueillies par le cédant et feront grincer des dents. Les tensions dans de telles situations sont normales, les parties cherchant à protéger leurs intérêts et à parvenir à un accord mutuellement satisfaisant.
Il est essentiel de maintenir une communication constructive pour permettre une résolution paisibles des divergences de vue et ce sans faire de procès d’intention ou utiliser des noms d’oiseaux. Après tout, une révision du prix peut être tout à fait justifiée sur base d’éléments probants incontestables. Une médiation ou un arbitrage pourrait être nécessaire pour parvenir à un règlement équitable et éviter les litiges infinis.
En cas de désaccord persistant, l'acheteur ou le vendeur pourra décider de ne pas conclure la transaction dans le respect des termes et conditions spécifiés dans la lettre d’intention.
Afin de prendre cette décision lourde de conséquence en connaissance de cause, mieux vaut être accompagné par un professionnel de la transmission d’entreprise et d’un avocat spécialisé.
Bien à vous,
Aslam Bakkali
