Aller vers le contenu
Faites attention: Pour améliorer l'expérience utilisateur sur ce site, nous utilisons des cookies.
Checklist transfert  TPE
dans le Catégorie: Actua.

Checklist transfert TPE

Vous mettez votre entreprise en vente ? Vous avez peut-être déjà un acheteur potentiel intéressé en tête ? Quelles sont les informations que vous mettez à la disposition de l'acheteur potentiel et…
ACCORD DE TRANSFERT D'ACTIONS (modèle de base)
dans le Catégorie: Actua.

ACCORD DE TRANSFERT D'ACTIONS (modèle de base)

ACCORD DE TRANSFERT ENTRE nom à compléter, avec siège social adresse à compléter numéro d'entreprise à compléter représenté par à compléter en sa qualité de à compléter ci-après dénommé «l'ach…